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Chronologie

1972 – 1995 : la politique méditerranéenne avant la première conférence de Barcelone

• 1972

Lancement de la politique méditerranéenne globale (PMG), qui se distingue des accords antérieurs par une dimension politique régionale. La CEE (Communauté économique européenne) négocie une série d’accords de commerce et de coopération bilatéraux avec les pays du pourtour méditerranéen à l’exception de la Libye. Un régime spécial d’accords est mis en place pour la Grèce, la Turquie, Malte et Chypre avec un projet d’union douanière ou une adhésion éventuelle.

• 16 février 1976

Signature de la Convention de Barcelone ou « Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution » qui entrera en vigueur le 6 février 1978 et adoption d’un Plan d’action pour la Méditerranée sous l’égide du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Le plan est le résultat d’un effort de coopération régionale qui implique l’Union européenne et 21 pays riverains de la mer.

• Juin 1990

La Commission européenne propose une politique méditerranéenne rénovée (PMR). Elle «réitère sa conviction que la proximité géographique et l’intensité des rapports de toute nature font de la stabilité et de la prospérité des pays tiers méditerranéens des éléments essentiels pour la Communauté elle-même ».

• 13 septembre 1993

Accords d’Oslo I. Négociations secrètes d’Oslo et signature de la Déclaration de principes à Washington entre Israël et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP).

• 6 mars 1995

Signature de l’accord d’union douanière UE – Turquie. Il entre en vigueur le 31 décembre 1995.

• 17 juillet 1995

Signature de l’accord d’association UE – Tunisie, qui entre en vigueur le 1er mars 1998

1995 – 2000 : le lancement du partenariat euro-méditerranéen

• 27-28 novembre 1995

Les ministres des affaires étrangères des 15 pays de l’Union et ceux de 12 pays méditerranéens (les pays du Maghreb et du Machrek ainsi que l’Autorité palestinienne, Israël, la Turquie, Malte et Chypre) se réunissent à Barcelone et lancent le partenariat euro-méditerranéen (ou processus de Barcelone). L’innovation est l’établissement d’une approche globale, économique mais aussi politique, sociale, culturelle et humaine.

• 20 novembre 1995

Signature de l’accord d’association UE – Israël, qui entre en vigueur en juin 2000.

• 26 février 1996

Signature de l’accord d’association UE – Maroc,, qui entre en vigueur le 1er mars 2000.

• 23 juillet 1996

Approbation par le Conseil européen de la réglementation MEDA principal instrument financier de la coopération euro-méditerranéenne.

• 24 février 1997

Signature de l’accord intérimaire d’association UE – Autorité palestinienne qui entre en vigueur le 1er juillet 1997.

• 24 novembre 1997

Signature de l’accord d’association UE – Jordanie, qui entre en vigueur le 1er mai 2002.

2000-2003 : renforcement du partenariat

Juin 2000

Conseil européen de Santa Maria da Feira, au cours duquel est adoptée la «Stratégie commune de l’Union européenne pour la Méditerranée» visant à promouvoir la paix, la stabilité et la prospérité dans la région. Cette stratégie, qui découle du partenariat, vise à la coopération entre l’Union européenne, les partenaires méditerranéens et la Libye dans de nombreux domaines tels que la sécurité, la démocratie, la justice et l’économie.

15-16 novembre 2000

Quatrième conférence euro-méditerranéenne à Marseille, réunissant les ministres des affaires étrangères des quinze membres de l’Union ainsi que leurs partenaires, à l’exception du Liban et de la Syrie qui ont refusé d’y participer. Cette conférence, qui permet la réunion de délégués arabes et israéliens, donne un nouvel élan au processus de Barcelone. Les ministres recommandent de renforcer la dimension sous-régionale du partenariat en encourageant la mise en place d’initiatives de développement et d’intégration économique entre les pays et territoires de la rive sud de la Méditerranée. Pas d’accord sur la Charte euro-méditerranéenne de paix et de stabilité.

27 novembre 2000

Adoption de la réglementation MEDA II sur le financement du partenariat euro-méditerranéen.

29 mai 2001

Première conférence des ministres euro-méditerranéens du commerce, à Bruxelles. Elle donne une nouvelle impulsion aux aspects commerciaux du processus de Barcelone.

25 juin 2001

Signature de l’accord d’association UE – Egypte qui entre en vigueur le 1er juin 2004.

16 mars 2002

Création de la FEMIP (Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat) qui a pour objectif le soutien au développement du secteur privé en Méditerranée.

19 mars 2002

Conférence des ministres du commerce à Tolède.

22 avril 2002

Signature à Valence d’un accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie. Il entre en vigueur en septembre 2005.

22-23 avril 2002

La cinquième conférence euro-méditerranéenne, à Valence en Espagne est marquée par la situation au Moyen-Orient, le Liban et la Syrie ayant refusent d’y participer en raison de la présence des représentants israéliens. Le Plan d’action de Valence adopté à l’unanimité, réaffirme la création d’une zone de libre-échange d’ici 2010, propose une banque euro-méditerranéenne et prévoit une collaboration en matière de lutte contre le terrorisme. Il recommande le renforcement de la dimension parlementaire du partenariat avec la création d’une assemblée parlementaire euro-méditerranéenne.

17 juin 2002

Signature de l’accord d’association UE – Liban. L’accord intérimaire entre en vigueur le 1er mars 2003.

2003 – 2004 : élargissement de l’UE et lancement de la politique européenne de voisinage

11 mars 2003

Lancement de la politique européenne de voisinage par le président de la Commission européenne, Romano Prodi. Le document «L’Europe élargie – Voisinage : un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l’Est et du Sud» propose un nouveau concept, celui de la politique de voisinage de Marrakech à Moscou, pour les pays voisins de l’est et du sud de l’Union européenne, qui n’ont pas vocation à entrer dans l’UE.

1er juillet 2003

Communication de la Commission européenne «Jeter les bases d’un nouvel instrument de voisinage» qui confirme la volonté de l’Union européenne de développer une nouvelle politique de voisinage avec ses voisins de l’Est et du Sud.

7 juillet 2003

Conférence des ministres du commerce à Palerme.

  1er décembre 2003

Réuni à Naples, le forum parlementaire euro-méditerranéen décide de sa transformation en une assemblée parlementaire. Cette décision est approuvée par la sixième conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères, qui se tient à Naples les jours suivants.

2-3 décembre 2003

Sixième conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères à Naples au cours de laquelle les ministres des affaires étrangères examinent les perspectives de développement économique et politique que l’Europe élargie offre aux pays méditerranéens et adoptent un plan de relance du processus. Le renforcement de l’instrument de coopération financière FEMIP est décidé et la transformation du forum parlementaire en Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne approuvée.

12 décembre 2003

Adoption par le Conseil européen du document du Haut Représentant de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune), Javier Solana : «Une Europe sûre dans un monde meilleur : stratégie européenne de sécurité».

25 février 2004

Signature de l’Accord d’Agadir, visant à créer une zone de libre-échange entre l’Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie d’ici 2006. La Commission européenne soutient cette initiative depuis la signature de la déclaration d’Agadir en mai 2001 et l’appuie avec un programme de 4 millions d’euros financé par le programme MEDA. Son entrée en vigueur, prévue en janvier 2005, est repoussée faute des ratifications nécessaires.

22-23 mars 2004

Séance inaugurale de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) à Athènes. D’après le règlement adopté au cours de cette séance, cette assemblée se réunira au moins une fois par an pour délibérer de l’évolution et des objectifs politiques du processus de Barcelone. Elle est composée de 240 membres dont 120 proviennent des pays méditerranéens partenaires et 120 européens (75 membres des parlements nationaux et 45 du Parlement européen).

1er mai 2004

Elargissement de l’Union européenne à dix nouveaux membres, dont Chypre et Malte, qui faisaient partie du partenariat euro-méditerranéen. Celui-ci compte désormais trente-cinq membres.

12 mai 2004

Avec le document intitulé «Politique européenne de voisinage – Document d’orientation», la Commission européenne balise les prochaines étapes de la nouvelle politique européenne de voisinage, après l’élargissement de l’UE à dix nouveaux pays.
Elle précise les contours de la PEV, soit dix pays méditerranéens (Algérie, Autorité palestinienne, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie) et trois pays est-européens (Biélorussie, Moldavie, Ukraine) et recommande l’intégration des trois pays du Caucase du Sud (Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan).

14 juin 2004

– Le Conseil de l’Union européenne (affaires générales)[PDF, 289 Ko] approuve la mise en place de la nouvelle Politique de voisinage définie par la Commission dans ses communications de mars 2003 et mai 2004, sans reprendre l’adhésion complète aux quatre libertés (libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux) préconisée par la Commission. Il rappelle que la Biélorussie et la Libye ont vocation à y participer lorsqu’ils auront normalisé leurs relations avec l’UE. Il exclut, à la demande de cette dernière, la Russie du champ de la politique de voisinage, l’UE et la Russie ayant décidé de développer un partenariat stratégique spécifique dans le cadre des «quatre espaces communs» définis lors du sommet de Saint-Pétersbourg en mai 2003. Enfin, il décide d’inclure l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie dans la PEV.
– Il propose en outre un Partenariat stratégique avec la Méditerranée et le Moyen-Orient [.pdf, 192 Ko], cadre global s’adressant aux pays de la Méditerranée (y compris la Libye), aux pays du Conseil de coopération du Golfe, à l’Iran, au Yémen et à l’Irak, en réponse à l’initiative américaine concernant le «Grand Moyen-Orient».

21 juillet 2004

Quatrième réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le commerce, à Istanbul en Turquie. Adoption d’un protocole-cadre détaillant les principes qui devraient régir les futures négociations sur la libéralisation des services.

13-14 septembre 2004

A Marseille, réunion de lancement du programme de coopération MEDACT, dont l’objectif est de promouvoir la coopération entre les villes sous forme d’échanges d’expériences, de promotion des bonnes pratiques de développement local et de formation.

29 septembre 2004

La Commission européenne propose la création d’un instrument européen de voisinage et de partenariat (ENPI), qui remplacerait MEDA à partir de 2007. Cette nouvelle structure qui devrait devenir opérationnelle dans le cadre des nouvelles perspectives financières 2007-2013, concerne les seize pays inclus dans la nouvelle politique européenne de voisinage plus la Russie.

11 octobre 2004

Levée de l’embargo européen sur les armes et des sanctions économiques imposées à la Libye, ouvrant la voie à l’entrée de la Libye dans le partenariat.

19 octobre 2004

Fin des négociations sur l’accord d’association Union européenne – Syrie lancées en 1998.

9 décembre 2004

La Commission européenne présente les sept premiers plans d’action adoptés dans le cadre de la politique européenne de voisinage, dont cinq avec des pays méditerranéens : Israël [.pdf, 88 Ko], Jordanie [.pdf, 83 Ko], Maroc [.pdf, 113 Ko], Autorité palestinienne [.pdf, 50 Ko] et Tunisie [.pdf, 112 Ko]. Les principaux éléments sont une coopération renforcée dans le domaine politique et de sécurité, une mise à niveau législative liée au marché intérieur et le développement de réseaux d’infrastructures dans l’énergie, les transports et les télécommunications. Le Conseil de l’UE donne son feu vert le 21 février 2005.

2005 : l’année du bilan

1er janvier 2005

Début de «l’année de la Méditerranée».

1er janvier 2005

Levée des quotas d’importation sur l’industrie textile dans le monde avec le démantèlement de l’Accord sur les textiles et les vêtements. Cela entraîne la suppression des quotas établis par l’UE pour l’importation de produits textiles en provenance du sud de la Méditerranée, secteur qui constitue l’une des principales branches industrielles des pays de la région méditerranéenne.

12-15 mars 2005

Première réunion formelle de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) au Caire.

20 avril 2005

Inauguration de la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures à Alexandrie (Egypte). Son objectif principal est le rapprochement des deux rives de la Méditerranée et la constitution de réseaux euro-méditerranéens favorisant la mise en oeuvre de programmes de coopération dans divers domaines. Elle est financée par les 35 Etats membres du partenariat .

1er septembre 2005

Entrée en vigueur de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie signé en avril 2002, qui se traduit par une première vague de démantèlement de droits de douane sur quelque 2 000 produits.

22 novembre 2005

La Communication de la commissaire chargée des relations extérieures Bénita Ferrero-Waldner à la Commission européenne : «Appliquer et promouvoir la politique européenne de voisinage» établit un bilan de la PEV.

27-29 novembre 2005

Sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement à Barcelone pour le dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen. Marqué par l’absence de la quasi-totalité des dirigeants arabes, le sommet se termine sans déclaration finale, en raisons de tensions entre les participants sur le Proche-Orient. L’Union européenne et ses dix partenaires méditerranéens ont finalement pu adopter un « Code de conduite contre le terrorisme, en laissant à l’ONU le soin de donner au terrorisme une définition reconnue par la communauté internationale, et un « Programme de travail à cinq ans ». Dans le domaine de l’immigration, les trente-cinq pays décident de développer des mécanismes de coopération pratique afin de « gérer humainement les flots migratoires » et « fournir de l’assistance aux pays d’origine et de transit ».

19 janvier 2006

Résolution du Parlement européen sur la politique européenne de voisinage.

24 mars 2006

La 5ème Conférence euro-méditerranéenne des ministres du commerce, à Marrakech (Maroc) rassemblant les 25 États membres de l’UE, la Bulgarie et la Roumanie, ainsi que les 10 pays méditerranéens partenaires, marque le coup d’envoi des négociations sur la libéralisation des services et des investissements, dans le cadre de l’établissement d’une zone de libre échange Euromed d’ici 2010.

13-15 septembre 2006

La première conférence de « l’Atelier culturel Europe-Méditerranée-Golfe », initiée lors de la conférence de Barcelone en décembre 2005, se réunit à Paris, sous la présidence de Jacques Chirac. Elle marque le lancement d’un cycle d’échanges et de réflexion qui se poursuivra à Séville en février 2007, puis à Alexandrie au printemps 2007 sur la diversité culturelle et le dialogue inter-culturel dans la région Europe-Méditerranée. Réalisé en partenariat privilégié avec la plate-forme non-gouvernementale euro-méditerranéenne (Paris) et la fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le Dialogue entre les cultures d’Alexandrie, l’Atelier culturel présente une dominante non-gouvernementale.

24 octobre 2006

Décision du Conseil arrêtant les dispositions générales instituant un Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) [PDF, 135 Ko] (Règlement CE 1638/2006). Crédité d’un montant de 11,181 milliards d’euros pour la période 2007 à 2013, il remplace TACIS (aide aux pays de la Communauté des Etats indépendants, CEI) et MEDA (partenariat euro-méditerranéen).

27-28 novembre 2006

8ème réunion ministérielle d’Euromed à Tampere (Finlande). La déclaration commune signée par les Vingt-cinq et leurs dix partenaires méditerranéens réaffirme leur engagement sur la Feuille de route pour le Proche-Orient qui prévoit la création d’un Etat palestinien indépendant. Ce n’est que la deuxième fois depuis la création d’Euromed en 1995 que les 35 arrivent à se mettre d’accord sur une déclaration commune.

17 janvier 2007

Adoption du plan d’action Union européenne – Liban dans le cadre de la politique européenne de voisinage.

6 mars 2007

Adoption du plan d’action Union européenne – Egypte [PDF, 121 Ko] dans le cadre de la politique européenne de voisinage.

2008 : Lancement de l’Union pour la Méditerranée

14-15 mars 2008

Lors du Conseil européen [PDF, 197 Ko] de Bruxelles, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement donnent leur accord de principe au projet d’ »Union pour la Méditerranée ».
Cette initiative du president français Nicolas Sarkozy, renommée « le processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée », qui a fait l’objet d’un compromis franco-allemand, intègre finalement le processus de Barcelone et sera ouverte aux 27 pays de l’Union européenne et à tous les pays riverains de la Méditerranée. Une présidence conjointe, assurée par un pays du sud et un pays du nord de la Méditerranée, sera assistée d’un secrétariat chargé d’organiser tous les deux ans un sommet. La Commission européenne conserve cependant la gestion du budget communautaire qui sera alloué pour la période 2008-2010 aux pays du Sud.

13 juillet 2008

Le Processus de Barcelone : l’Union pour la Méditerranée (UPM) [PDF, 203 KO] est officiellement créé lors du sommet de Paris. Il réunit les 27 pays de l’Union européenne et seize Etats de la rive sud de la Méditerranée (Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie et Turquie). La Libye refuse de s’y associer. Ce partenariat euroméditerranéen renforcé reprend les acquis du processus de Barcelone initié en 1995, resté dans l’impasse en raison des conflits régionaux. La coprésidence de l’UPM sera assurée par le président français Nicolas Sarkozy et le président égyptien Hosni Moubarak jusqu’au 31 décembre 2008. Les détails du mandat de la nouvelle structure, le siège et le financement du secrétariat doivent être arrêtés par les ministres des affaires étrangères en novembre 2008. Les Etats membres se mettent d’accord sur six premiers projets concrets « à géométrie variable », l’implication de tous les Etats n’étant pas automatique. Six projets sont lancés : la dépollution de la Méditerranée, les autoroutes maritimes et terrestres, la protection civile dans le cas des catastrophes naturelles, une université euro-méditerranéenne, l’énergie solaire et et un programme pour le développement des petites et moyennes entreprises.

3-4 novembre 2008

Conférence ministérielle de l’Union pour la Méditerranée.

L’organisation est rebaptisée « Union pour la Méditerranée » lors de la première réunion ministérielle, à Marseille. Le siège de l’organisation est fixé à Barcelone, un poste de secrétaire-général adjoint est confié à Israël et la participation de la Ligue arabe à toutes les réunions est acquise.

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