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Les institutions du partenariat

Le fonctionnement du partenariat repose sur un cadre institutionnel complexe dans lequel cohabitent deux dispositifs : bilatéral avec la conclusion d’accords d’association, et multilatéral.

Tous les accords d’association, à l’exception de l’accord avec la Syrie en cours de finalisation, sont entrés en vigueur. De plus, l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne a vu le jour en 2004. Enfin, La Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures a été inaugurée à Alexandrie en avril 2005.
C’est dans le domaine institutionnel que les progrès du partenariat sont les plus nets.

Les accords d’association

Paraphe de l’accord d’association UE Syrie, le ministre syrien des affaires étrangères et Chris Patten, membre de la Commission chargé des relations extérieures de « partenariat géostratégique», octobre 2004.

Les accords d’association sont les principaux outils de la voie bilatérale. Conclus pour une durée illimitée, ils remplacent les anciens accords de coopération signés dans les années 70 et couvrent les trois volets de la Déclaration de Barcelone. Ils ont pour objectif d’instaurer des relations de libre-échange à l’échéance de 2010, et comportent des dispositions sur le droit d’établissement, la prestation de services et la concurrence, ainsi que l’instauration d’un cadre de dialogue politique.

Ils prévoient des clauses traitant les principes fondamentaux comme le respect des droits de l’homme, le dialogue politique, la libre circulation des marchandises, la coopération économique, la coopération dans les affaires économiques et sociales, la coopération financière et les dispositions institutionnelles.

Ils font l’objet d’un suivi lors des réunions annuelles du Conseil d’association établi entre l’Union européenne et chacun des pays partenaires, qui détient le pouvoir de décision. Un comité d’association composé de fonctionnaires est chargé du suivi de l’accord d’association et de la préparation des réunions du conseil d’association.

Des conférences intergouvernementales

Le président de la Republique et le ministre des affaires étrangères algériens à la conférence euro-méditerranéenne de Valence, avril 2002.

• Une Conférence euro-méditerranéenne au niveau des ministres des affaires étrangères se réunit tous les ans ou les deux ans afin d’assurer le suivi décisionnel de la Déclaration de Barcelone.

Depuis la première conférence à Barcelone en novembre 1995, six conférences se sont tenues :
IIe conférence euro-méditerranéenne à Malte 15-16 avril 1997
IIIe conférence euro-méditerranéenne à Stuttgart, 15-16 avril 1999
IVe conférence euro-méditerranéenne à Marseille, 15-16 novembre 2000
Ve conférence euro-méditerranéenne, à Valence, 22-23 avril 2002
VIe conférence euro-méditerranéenne à Naples, 2-3 décembre 2003
VIIe conférence euro-méditerranéenne à Luxembourg, 30-31 mai 2005

Des conférences sectorielles sont également organisées régulièrement :
Agriculture : Venise (novembre 2003),
Commerce : Bruxelles (mai 2001), Tolède (mars 2002), Palerme (juillet 2003), Istanbul (juillet 2004)
Coopération industrielle : Bruxelles (mai 1996), Klagenfurt (octobre 1998), Limasol (juin 2000), Caserta (octobre 2004)
Culture : Bologne (avril 1996), Rhodes (septembre 1998)
Eau : Marseille (novembre 1996), Turin (octobre 1999)
Énergie : Trieste (juin 1996), Bruxelles (mai 1998), Athènes (mai 2003),
Énergie et infrastructure : Rome (décembre 2003)
Environnement : Helsinki (novembre 1997), Athènes (juillet 2002)
Santé : Montpellier (décembre 1999)
Société de l’information : Rome (mai 1996), Dundalk (avril 2005)

Un Comité euro-méditerranéen (Comité Euromed), composé des représentants de la Commission européenne, des Etats membres et des dix partenaires des pays méditerranéens, au niveau des hauts fonctionnaires, est responsable de la gestion globale et du suivi des affaires multilatérales.

Une assemblée parlementaire

Ce n’est qu’à partir de 1998 que l’activité parlementaire commence à se développer avec la création du Forum parlementaire euro-méditerranéen. A Naples, lors de la VIème conférence euro-méditerranéenne de décembre 2003, le Forum se transforme en assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM), qui tiendra sa séance inaugurale à Athènes en mars 2004 et sa première réunion régulière en mars 2005 au Caire.

Elle est composée de 240 membres dont 120 proviennent des pays méditerranéens partenaires et 120 européens (75 membres des parlements nationaux et 45 du Parlement européen). L’Assemblée est dirigée par un præsidium de quatre personnes dont la présidence est renouvelée chaque année. Les propositions de l’Assemblée sont adoptées par consensus et les décisions n’ont pas un caractère juridiquement contraignant. Son rôle est consultatif et de recommandation.

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